Sujet (Cloturé) initié par Eric83, il y a 1 an - 1723 vues
Bonjour, je suis marié sans contrat de mariage. Mon épouse a deux enfants dont un handicapé pour qui elle détient la tutelle. De mon côté j'ai une fille d'une première union. Nous avons actuellement un appartement en commun, je ne me pose pas de souci concernant les biens acquis lors de notre union, j'ai très bien compris les règles de partage.
Par contre, ma mère m'a versé 15000 euros en espèce (déclaration faite aux impots avance sur héritage) et ont été placé sur un compte livret et elle m'a fait la donation d'un appartement dont elle a l'usufruit.
La question que je me pose est la suivante : Lors de mon décès, supposant que mon épouse me survive, est ce que ces 15000 et l'appartement issu de la donation entrera dans la succession ou ce bien et numéraire reviendront à ma fille.
Dans le cas d'une entrée dans la succession suite à mon décès qu'elle sera la répartition avec ma fille, mon épouse et ces 2 enfants dont 1 handicapé.
En l’absence de testament et de donation entre époux, vos biens propres reçus par donation auront vocation à intégrer votre succession.
Par ailleurs, votre épouse aura vocation à récupérer les 3/4 de votre succession en usufruit et 1/4 en nue propriété. Votre fille héritera donc de 3/4 de la succession en nue propriété.
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