Bonjour Maître, J’ai déposé plainte pour abus de biens sociaux début août 2023 auprès du procureur de la république. À ce jour je n’ai aucun retour. Que puis-je faire? Par avance merci,
Vous pouvez également passer outre leur inaction et porter plainte avec constitution de partie-civile devant le doyen des juges d'instruction. La plainte doit être qualifiée en droit et en fait. Un avocat est recommandé pour la rédiger.
Vous pouvez également, si vous disposez de preuves suffisantes, faire citer votre adversaire directement devant le Tribunal Correctionnel. Cette procédure est très complexe et un avocat sera nécessaire pour la mettre en oeuvre et la suivre. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Comment fait-on pour relancer les services du procureur? Lors du dépôt de plainte, je n’ai eu qu’un tampon sur une copie de la première page de ma plainte. Il n’y a pas de numéro de dossier…
Quelle est la marche à suivre pour porter plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction ? Pour le moment, je n’ai pas le budget pour un avocat, je voudrais le faire seul. Ma mère me prend tous les revenus de notre SCI (c’est la gérante depuis le décès de mon père)
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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