Sujet (Cloturé) initié par Pascal Vic, il y a 10 mois - 1957 vues
Bonjour Maitre, Dans toutes les complexités d'une succession, une personne s'est immiscé, je ne sais pas par quel biais, dans mes échanges avec le bailleur HLM qui logeait notre défunt père depuis 1972. Il nous a été demandé de régulariser 1304,76€ correspondant aux 2 derniers loyers sur le compte d'un gestionnaire immobilier dont j'ai transmis le RIB au notaire. Ce dernier à effectuer le paiement après un deuxième RIB, le premier lui étant revenu en échec de paiement. A cette heure il est presque certain qu'il s'agit d'une escroquerie qui nous tous trompée. Ma question : vu que le notaire est en charge de la succession et qu'il est missionné pour effectuer le règlement des grosses factures, sa responsabilité est-elle engagée et son assurance doit-elle couvrir cette escroquerie. Ma deuxième: le dépôt de plainte doit etre fait par le notaire ou par moi. Merci par avance Pascal V
vous avez confirmez mon idée, ça y est j'ai déposé plainte en ligne.
une autre version me dit qu'il faut que le RIB frauduleux comporte une évidence de falcification pour que la responsabilité du notire soit retenue . Quand pensez vous cordialement
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