Sujet (Cloturé) initié par Naïla9391, il y a 10 mois - 1808 vues
Bonjour,
Notre voisin nous a demandé un bornage, nous avons découvert sur le pv reçu par le géomètre après la réunion contradictoire, que le plan d’archive sur lequel le bornage s'appuie est un faux: pas d'auteur, pas de référence ni de date. Notre maison est en retrait, ce plan était fait pour nous tromper afin que notre voisin empiète. Nous avons demandé un bornage judiciaire. Peut-on à la suite du bornage judiciaire attaquer notre voisin pour tentative d'escroquerie ou juste pour tentative d'empiètement? Merci
L'escroquerie, comme le faux, sont des délits intentionnels. Pour que votre voisin puisse être poursuivi puis condamné, cela supposerait de pouvoir prouver par exemple que votre voisin a volontairement fourni un plan d'archive qu'il sait faux.
Dans ces circonstances, un dépôt de plainte pourrait en effet être envisagé.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que le problème est résolu? Je vous remercie.
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