Sujet (Cloturé) initié par Nazgoul, il y a 10 mois - 1536 vues
Bonjour, Condamné d'un sursis probatoire total de 6 mois (période probatoire 2 ans) en Juin 2021, il a pris fin en Juin 2023. Comment ça se fait comment bulletin numéro 2 est vierge ? Cordialement,
Si vous avez été condamné à un sursis probatoire, cette condamnation est supposée apparaitre dans le bulletin numéro 2 de votre casier, à moins que le tribunal ait ordonné la non inscription de cette condamnation à votre B2.
Il arrive aussi parfois que les casiers ne soient pas tout à fait à jour.
Je ne comprends pas, depuis 2 ans de ma condamnation n'a pas été mis à jour ? Je pensais que c'est voulu que ma condamnation ne soit pas inscrite dans le B2, la condamnation assortie du sursis probatoire est réputée non avenue lorsque le condamné n'a pas fait l'objet d'une décision ordonnant l'exécution de la totalité de l'emprisonnement et la condamnation non avenue ne figure pas sur le bulletin numéro 2 du casier judiciaire.
Oui mais l'effacement n'est pas immédiat, il intervient au bout de 5 ans. Donc cette non inscription peut s'expliquer par une décision du tribunal en ce sens ou une difficulté d'ordre technique.
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