Bonjour, J'ai eu un accident (vers 2h du matin) et mon front a heurté le volant j'avais donc une plaie ouverte. En sortant véhicule je suis tombée dans les pommes et ceci est noté sur la déposition d'un témoin. Lorsque les gendarmes sont arrivés, j'étais déjà allongée dans le camion de pompiers, l'un d'eux est rentré et a tenté de me faire souffler alors que j'étais en position allongée, je n'ai pas réussi donc il m'a représenté ethylotest une deuxième fois et toujours en position allongée donc pas réussi. J'ai entendu l'autre gendarme lui dire qu'il ferait faire une prise de sang mais je n'en étais pas sûre car avec le choc j'étais dans les vapes. Les pompiers m ont conduit à l'hôpital mais la gendarmerie n'est pas venue donc au bout de 20 minutes j'ai demandé quand je serai soignée car mon fils allait être seul au petit matin, mon compagnon partait très tôt en déplacement. La personne à l'accueil au CHU m'a répondu que si je souhaitait partir je pouvais. Ce que je fis. La gendarmerie m'a contacté ensuite pour m'indiquer que je devais auditionner c'est là où ils m'ont informé que j'étais poursuivie pour alcool manifeste et que les témoins qui sont les voisins plus bas dans la rue ont indiqué que je titubais et que je sentais l'alcool plus propos répétitifs. J'avais une plaie ouverte car j'ai emboutie une voiture garée sur trottoir en voulant éviter mon chat puisque j'habite dans la rue de l'accident. Le choc a été violent malgré la faible vélocité aux dires des experts car airbag ne s'est pas déclenché et ceinture pas bloquée ( je précise que la voiture est récente). Ma question est la suivante: Comment les gendarmes s'il est noté sur procès verbal que lorsqu'ils sont arrivés j'étais allongée dans le camion des pompiers, ont pu faire une fiche A en indiquant par exemple que je titubais alors qu'ils ne l'ont pas constaté par eux mm mais en se fiant aux témoignages des voisins? Il y a également une demande d'analyse de deux échantillons de sang qui n'ont jamais été prélevés car ils ne m'ont pas accompagnés aux urgences et que personne là bas, ni les gendarmes d'ailleurs m'ont dit que je devais les attendre. N y a t il pas un vice de procédure quelque part? Ne sont ils pas dans l'obligation de m'accompagner aux urgences pour que je ne puisse pas partir? Peut on mettre une fiche A après avoir fait souffler deux fois en position allongée( est ce normal du coup de faire souffler dans cette position?) comme si j'avais refuser de me soumettre alors que ce n'est pas le cas et surtout sans me prévenir ? Et pourquoi demander prise de sang si fiche A? Je n'ai pas non plus eu de rétention immédiate de mon permis de conduire pour 72h, est ce obligatoire en cas d alcool manifeste? Et pas de rétention du permis à titre conservatoire avant jugement. De plus c'est une récidive car il y a 4 ans j'ai été condamnée pour conduite sous stupéfiant après avoir tiré sur un joint en soirée. Je vous remercie par avance de votre réponse car j'ai beau chercher je ne trouve pas la procédure que les gendarmes doivent appliquer et les manquements du coup. Merci de vos réponses Cordialement,
Il n'y aucune obligation pour les forces de l'ordre de vous accompagner aux urgences.
Par contre, la conduite en ivresse manifeste pourra être contestée ainsi que la véracité de la fiche A surtout si vous êtes en récidive, car votre permis va être annulé automatiquement.
Il conviendra de voir le dossier pénal pour détecter les vices de procédure précisément.
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