Bonjour,
Je me retrouve en conflit avec son syndicat concernant la location d'un de mes appartements sous la forme d'une location saisonnière.
En effet, le règlement de copropriété date de 1978, et ne stipule que deux articles qui pourrait s'approcher de cette question :
- Article 10 :
"Les appartements ne pourront être occupés que bourgeoisement."
- Article 18 : Locations.
"Les copropriétaires pourront louer leurs appartements, à la condition que les locataires soient de bonne vie et mœurs et qu'ils respectent les prescriptions du présent règlement, obligation qui devra être imposée dans les engagements de location."
Le syndicat (professionnel) me dit que l'article 10, veut dire qu'il est interdit de louer un appartement avec une nuitée inférieur de 5 jours.
Merci d'avance pour votre aide et vos réponses
Jean-Baptiste