Bonjour, je suis convoqué pour usage illicite de stupéfiant, les gendarmes sont venu chez moi récolter 3 pied de cannabis dans mon jardin. Il s agissait de ma consommation annuelles, je consomme uniquement l2 a 3 grammes le soir en vaporisant le produit pour m aider à dormir car je suis insomniaque. Qu est ce que je risque exactement? Dois je prendre un avocat lors de cette convocation? Une attestation d un médecin précisant mon insomnie peu elle etre favorable pour moi?
Vous êtes convoqué en audition libre ou en garde à vue.
Vous pourrez demander sur place un avocat d'office que vous ne paierez pas si il s'agit d'une garde à vue.
Ensuite, le dossier sera transmis au Procureur qui décidera de la suite à donner. Si vous reconnaissez les faits, si vous n'avez pas d'antécédents, le Procureur peut décider d'une Crpc, par exemple.
Inutile de faire un certificat médical pour dire que la substance illicite vous aide à dormir car un médecin est sensé vous prescrire des somnifères !
Si la question est résolue, merci de cliquer sur le bouton vert.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.