Bonjour, Je voudrais savoir a partir de l’extrait de mon règlement de copropriété de 1987 si il est possible de préparer des pizzas, des pâtes, dès burger, des frites, et des brochettes de viande et poissons ? Merci pour les précieuses informations que vous apporterez à ma question
Le local commercial du rez de chaussée pourra être utilisé pour l'exploitation de tous commerces autorisés par les lois et règlements à l'exception des commerces de poissonnerie, salle de jeux, restaurant et des commerces pouvant nuire à la sécurité de l'immeuble. (la restauration légère, telle que crêperie, salon de thé, etc, restant autorisée).
La préparation de pizza, pattes etc, est assimilée à de la restauration. Vous devez donc solliciter l’accord de la copropriété afin de pouvoir exploiter votre commerce de restauration.
Merci pour votre réponse mais il est stipulé que la restauration légère reste autorisé, «restauration légère « n’est t’il pas un synonyme de restauration rapide qui n’était peut être pas un terme utilisé à l’époque comme aujourd’hui ?? L’ancien propriétaire l’exploitait comme un bar à tapas et je sais que le propriétaire d’avant faisait des grillade et des pâtes et aucune contestation dans les pV d’AG et le local est équipé d’un conduit d’extraction d’au moins 20cm de diamètre j’aimerais avoir un maximum d’informations de votre part avant d’aller voir le syndic merci d’avance pour l’attention que vous le portez
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.