Sujet initié par hadibnr@gmail.com, il y a 9 mois - 1126 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je vous écris pour savoir quelle serait la procédure à suivre dans le cas où ma grand-mère (d'origine libanaise) voudrait savoir si elle bénéficierait du droit d'acquérir la nationalité française du fait qu'elle soit née dans une ancienne colonie (Côte d'Ivoire). Nous venons tout juste d'obtenir son certificat de naissance par le service d'état civil de Nantes. Ses enfants ont tous moins de 50 ans.
Cher Monsieur, Votre grand-mère est née en Côte d'Ivoire. Si elle y est née avant 1960 elle a la nationalité française. Et si elle ne s'y est pas maintenue après 1960 elle a conservé la nationalité française. Cependant il ne s'agit que de votre grand-mère. La nationalité ne saute pas les générations, et elle est frappée de caducité passé 50 ans sans la revendiquer. Donc si aucun de vos parents n'a revendiqué la nationalité française pendant ce délai de 73 ans, je doute qu'il soit possible de la récupérer à présent. Il faudrait en savoir plus. Mais cela n'interdit pas que vous obteniez la naturalisation. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.