Sujet (Cloturé) initié par Anonymous*45, il y a 1 an - 1091 vues
Bonjour,
Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour poser cette question, mais je tente quand même.
J’ai fais un prêt pour l’achat d’un véhicule.
Lorsque nous étions ensemble, ma copine a mis tous les papiers à son nom (carte grise ainsi que la facture d'achat) sans que je ne m'en aperçoive. Maintenant que nous sommes séparés, elle refuse de me rendre mon véhicule et fait la sourde oreille.
Je sais que la loi dit que le propriétaire du véhicule est celui qui à la facture d'achat à son nom, mais cela étant, je continu de payer les mensualités du prêt tous les mois alors que je n'ai même pas de véhicule pour me déplacer.
Je n'ai jamais accepter de lui offrir le véhicule ou de le payer pour elle, mais comment le prouver ? Tous les papiers sont à son nom. J'aimerai lancé une procédure au tribunal, mais suis-je dans mon droit de le faire ?
(PS : Je parle d'une séparation entre deux personnes qui ne sont ni pacsé, ni marié).
Cher Monsieur, La carte grise est le titre de propriété. C'est un élément de preuve. Mais vous pouvez contester cette preuve par tout moyen. Par ailleurs si vous avez payé le prix pour elle, vous pouvez lui en demander le remboursement en justice ce qui est certainement plus intéressant puisque vous ne subirez pas la perte de valeur. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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