Sujet initié par Boutil, il y a 9 mois - 1383 vues
Bonjour, J'ai du matériel de stockage de céréales acheté en 1990 dans un bâtiment ne m'appartenant pas. Le propriétaire ne veut pas me rembourser la valeur du matériel. Quels sont me droits ?
Cher Monsieur, Le propriétaire du local a l'obligation de vous laisser récupérer le matériel entreposé. Il faut par ailleurs déterminer si vous payez un loyer ou si le local était mis à disposition à titre gratuit. Dans le 1er cas vous avez un bail, de type commercial ou agricole. Dans le 2nd cas vous êtes dans une situation de prêt / commodat. Dans les deux cas des conditions spécifiques s'appliquent pour la reprise du local (préavis notamment). Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bonjour Je vous remercie pour votre réponse. Je suis plutôt dans le cas d'un commodat il n'y a jamais rien eu de signé avec le propriétaire. Je lui demande de me rembourser la valeur du matériel de stockage céréales (silos, élévateurs à grain, vis de reprise) mais je ne souhaite pas le récupérer car il y a beaucoup de travail de démontage. Lui ne m'empêche pas de le démonter mais ne veux pas me rembourser. Puis je lui exiger le règlement ? Merci pour votre réponse
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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