Sujet (Cloturé) initié par Hamed, il y a 10 mois - 2103 vues
Bonjour J ai fait 11 mois et demi en détention provisoire avant la première instance ou on m'as condamné à 36 mois j'ai fait appel et été libérer en CJ en attente de l'appel , en appel j'ai été condamné à 24 mois et ils ont décrété la peine aménageable on vient de me notifié un bracelet électronique alors que je souhaitait la conditionnelle parentale pour le reliquat restant de 9 mois environs quitte a avoir le bracelet probatoire a cette conditionnelle ayant la charge de mes enfants car la maman travail et ce loin du domicile ne pouvant être présente que les week-end je souhaiterais donc faire appel quel serait le risque svp je ne souhaite pas être mis en détention. Merci par avance à votre équipe pour votre réponse
Vous pouvez tout a fait faire une demande de libération conditionnelle parentale dans le cadre de votre placement sous bracelet électronique en exécution du reliquat de 9 mois.
Votre demande devra être motivée et s'appuyer sur des pièces justificatives.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bonjour maître CASSÉ ainsi que l'équipe active sur ce site et merci de votre réponse rapide je souhaitais avoir un complément de réponse à savoir si je peut faire appel des maintenant ou attendre le placement du bracelet et soumettre une requete que cela se transforme en conditionnelle parentale? L'enquête du spip n'ayant pas apporter tout les éléments que j'ai fourni et la décision prise sans débat contradictoire me pousse à vouloir faire appel (non suspensif si j'ai bien compris) mais quel serait le risque d'un appel svp? Sachant que ce n'est pas suspensif et que le toi a déjà prononcé que cette peine est aménageable au TC? Merci beaucoup à vous et votre équipe veuillez agréer mes plus sincères et respectueuses salutations.
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