Permis construire non conforme à la construction neuve

Sujet initié par Cam_28, il y a 11 mois - 1301 vues

Bonjour,

je rencontre depuis plusieurs mois un problème avec une maison se construisant en limite séparative de ma clôture (clôture implantée totalement sur mon terrain).
Bâtiment non représentatif des documents validés en mairie.

J'ai porté le problème à l'attention du service urbanisme de ma commune dès que je me suis rendu compte que plusieurs choses ne concordaient pas.
Mais la Mairie dit devoir attendre la fin des travaux pour agir.
Donc rien n'a été fait et la maison s'est montée.

J'ai également "averti" le voisin (dès le début de la construction) que je pensais que cela ne correspondait pas il m'a dit "je suis chez moi je fais ce que je veux, je régulariserais après".
Et le maçon de dire : "on fait et on régularise après comme çà vous ferez quoi, vous pourrez rien faire et pas faire démolir".

Je voudrais donc savoir :

1- tous les documents du Permis de construire doivent-ils être aux normes ou surtout à l'échelle ?
Car le PCMI6 n'est pas du tout à l'échelle.
Et le constructeur du voisin, quand j'ai mentionné le problème a reconnu que oui le document n'était pas contractuel et qu'il n'avait pas besoin d'être à l'échelle.
Je suis assez surpris de cette réponse.

2- est-il normal que le plan de masse ne corresponde pas à la réalité : sur le plan validé en mairie des éléments ne sont pas bien positionnés sur le terrain et surtout des végétaux annoncés conservés dans le PC validé ont été supprimés pour mettre la construction à leur place.

- le PCMI4 n'est donc plus correct non plus puisqu'il mentionne qu'aucun végétaux ne sera supprimé pour l'édification de la construction.

Merci d'avance de votre aide et de vos réponses