Sujet (Cloturé) initié par Lolo, il y a 1 an - 2261 vues
Bonjour, J ai été condamné à 1 ans de sursis avec 2 ans de SME probatoire. Mon sursis a pris fin en novembre 2023. J ai respecter toute mes obligation mais je suis quand même convoquer à un débat contradictoire en Février. Je voudrai consulter mon dossier au tribunal pour savoir ce qui m est reprocher.Les requisition du procureur seront elle inscrite dessus si je m y rend demain ou doit attendre le jour du débat pour les connaître?
Je me suis rendu au tribunal à l application des peines et le greffier à refuser de me laissai consulter le dossier et ma dit d aller voir le spip de permanence. J y suis aller et le spip a mentionner sur son rapport qu il a demander juste une prolongation de sursis suite àu non paiement de la somme totale des dommage et intérêt.
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