Peut-on rejuger une affaire de droit de passage quand celui-ci a été aggravé?le
Sujet initié par HARLU, il y a 9 mois - 1189 vues
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement et le propriétaire d'a côté passe par mon appartement pour aller dans le sien car il avait un droit de passage noté dans l'acte de propriété...Il avait un escalier dans sa cuisine pour se rendre à son étage, mais il l'a détruit....et, actuellement il a deux locataires qui passent par chez moi..Quand cette affaire a été jugée, il n'était pas question de locataires....On ne peut plus servir de l'appartement...On avait 2 chambres, 1 cuisine, 1 salle de bain et des wc
En considération du trouble de jouissance qui vous est causé et qui inhérent à ce droit de passage et à la présence de locataire, vous pouvez solliciter judiciaire l'annulation de ce droit de passage. Vous devez vous rapprocher d'un avocat à cette fin.
Merci, vous avez répondu à ma question.Mais mon affaire est tellement compliquée, je n'aurais jamais cru qu'un jour , mon voisin aurait le droit de passer par mon appartement pour rentrer chez lui...C'est aberrant et impensable!!!!!!J'ai perdu , et cela m'a couté très cher... Merci pour votre réponse.
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