Peut-on rejuger une affaire de droit de passage quand celui-ci a été aggravé?le
Sujet initié par HARLU, il y a 9 mois - 1190 vues
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement et le propriétaire d'a côté passe par mon appartement pour aller dans le sien car il avait un droit de passage noté dans l'acte de propriété...Il avait un escalier dans sa cuisine pour se rendre à son étage, mais il l'a détruit....et, actuellement il a deux locataires qui passent par chez moi..Quand cette affaire a été jugée, il n'était pas question de locataires....On ne peut plus servir de l'appartement...On avait 2 chambres, 1 cuisine, 1 salle de bain et des wc
En considération du trouble de jouissance qui vous est causé et qui inhérent à ce droit de passage et à la présence de locataire, vous pouvez solliciter judiciaire l'annulation de ce droit de passage. Vous devez vous rapprocher d'un avocat à cette fin.
Merci, vous avez répondu à ma question.Mais mon affaire est tellement compliquée, je n'aurais jamais cru qu'un jour , mon voisin aurait le droit de passer par mon appartement pour rentrer chez lui...C'est aberrant et impensable!!!!!!J'ai perdu , et cela m'a couté très cher... Merci pour votre réponse.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.