Sujet (Cloturé) initié par Gonzi, il y a 11 mois - 1236 vues
Bonjour, Ce n'est pas une question de lois c'est plutôt de délais. Je suis un étudiant étranger et Malheureusement mon grand frère déjà en cdi est décédé par un accident sur la route(accident du travail car il rentre chez lui) le 29 mars 2023. Nous avons embauché un avocat pour gérer le cas et jusqu'à aujourd'hui 14 février 2024 à un mois de faire 1 ans de l'accident de mon frere nous n'avons pas eu des dates pour une audience ou tribunal, est ce que c'est normal cet long temps d'attente ?
Les délais dépendent du cadre procédural. Si votre procédure fait l'objet d'une information judiciaire (avec la désignation d'un juge d'instruction), ce délai n'est pas anormal.
Vous avez la possibilité de solliciter votre avocat afin de connaître l'état d'avancement de votre dossier.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui. Merci !".
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