Achat logement familial seul_ contrat de mariage séparation de bien
Sujet (Cloturé) initié par vincentdu01, il y a 8 mois - 1133 vues
Bonjour,
Je suis marié avec un contrat de mariage séparation de bien. Je dispose d'un capital propre sur des comptes personnels et je souhaite acheter et financer à 100 % le futur logement de la famille (avec un prêt dans l'idéal) Mon contrat de mariage de séparation de bien précise que "Les dépenses relatives à l'acquisition et à l'amélioration du logement de la famille et le cas échéant d’une résidence secondaire, quel qu'en soit le propriétaire, ne donneront lieu à aucun compte entre les époux, que ces dépenses aient été ou non financées au moyen d'un prêt"
Ce capital investit pourra t'il me revenir ou devra être séparé en cas de divorce? comment procéder (s'il y a une solution) pour que je puisse récupérer mon capital si j'achète seul le logement familial (avec ou sans prêt). Même question si j'achète un logement que je fais louer ou en résidence secondaire?
Cher Monsieur, Vous indiquez être en régime de séparation de biens, mais le contrat prévoit des comptes entre les époux, et écarte le logement familiale et la résidence secondaire de tous comptes. Ce qui donne à penser que votre régime serait un régime de séparation avec communauté d'acquêt ou avec clause d'accroissement qui inverserait totalement la logique de séparation de biens. Il faut donc lire la totalité de votre contrat de mariage pour comprendre votre situation et vous répondre. Vous pouvez me contacter en privé à cette fin. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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