Sujet (Cloturé) initié par Yassin17, il y a 8 mois - 1424 vues
Bonjour,
Bonjour, Suite à un test salivaires positif au cannabis et possession d’une mini boulette de 0,90 g alors que je venais de me garée le contacte éteint j’étais debout à côté de mon véhicule , gopro du policier l’appui une fois arrivé au commissariat il me font un prélèvement salivaire pour confirmer le premier test et 10 jour après je suis suis convoqué pour me signifier le résultat du prélèvement salivaire laboratoire qui est positif et là on ne m’a pas indiqué le taux de THC j’ai donc demandé une contre expertise et le pv pour la destruction de la boulette le OPJ c trompé de nom et prénom à mon égard par la suite j’ai découvert que la rue de mon infraction n’est pas la bonne est-ce que le véhicule de police le jour de mon infraction a-t-il été géolocalisées naturellement pendant le contrôle afin de prouvé ci y'a t'il un vice procédure svp merci à tous
Non, les données de géolocalisation du véhicule de police ne seront pas mentionnées en procédure.
En revanche, la procédure mentionnera le lieu du contrôle, ce que les policiers ont constaté, etc.
La procédure sera complète et votre conseil pourra rechercher d'éventuels vices de procédure.
Dans cette perspective, je vous conseille de solliciter dès aujourd'hui une copie de votre relevé d'information intégral ("RII") auprès de la préfecture.
Cela vous permettra de connaître la situation exacte de votre permis à points.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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