Sujet initié par Jonathan3434, il y a 8 mois - 937 vues
Bonjour, J’ai était juger pour un excès de vitesse , J’ai reçu un recommandé avec dedans le relever de condamnation pénal. Ordonnance pénal contraventionnelle. Cela parle d’un stage de sensibilisation d’une suspension de 4 et d’une amande mai en aucun cas d’un retrait de point cela veut il dire que je ne verrai pas mai point retirer ? Cordialement
Le retrait des points est une conséquences administrative automatique en cas de condamnation pénale définitive, même si effectivement le jugement de condamnation n'en fait jamais mention.
Vos points seront donc bien retirés, si vous ne faites pas opposition à la décision.
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