Convocation

Question

J'ai porter plainte le 22 octobre pour violence conjugale et je les retirer le lendemain et j'ai écrit au procureur. Mon conjoint a reçu un courrier le weekend du 18 par le commissariat pour se représenter mais sans dates mais en précisant une convocation fin février. Aujourd'hui nous sommes le 27 février 2024 , sont avocate a appelé et il risque 2 procès et il doit être au tribunal dans 2 semaines qu'est-ce que cela signifie ? Car il a bien payer pour être protégé et je veux pas qu'il aille en prison &#129318;&#127996;&#8205;&#9792;&#65039

Maître <span class='text-uppercase'>NICOLAS</span> · Accepted Answer

A la lecture de votre message, je comprends que votre conjoint a été convoqué devant le Tribunal correctionnel. Une enquête a dû être menée préalablement par les officiers de police judiciaire et a donc dû aboutir à une COPJ.  Votre conjoint devra se présenter dans deux semaines devant le Tribunal correctionnel et s'expliquer sur les faits qui lui sont reprochés et qui sont développés dans la convocation qui lui a été remise. Pour vous donner une information plus complète, il faudra que vous puissiez me fournir la copie de cette "convocation". En tout état de cause, une peine sera alors décidée par le Juge en fonction des éléments recueillis au jour de l'audience.  La peine d'enfermement en milieu fermé n'est pas automatique, le Juge prendra en compte plusieurs éléments : casier judiciaire de Monsieur, les circonstances de cet incident...  Si votre conjoint n'a jamais été condamné pour des faits similaires ces 5 dernières, il pourrait par exemple bénéficier d'une peine entièrement assortie de sursis. J'espère avoir répondu à votre question.  Bien à vous

Pm_60 · Answer

Je vous remercie pour tous ces informations par contre je n'ai pas les documents nécessaires de la convocation je sais que oui effectivement il est convoqué dans deux semaines mais je ne comprends pas pourquoi il y a deux procès étant donné que je suis venu au commissariat pour poser une plainte mais j'y suis retourné le lendemain pour la retirer ... Cependant il me parle de prison mais du coup lui il a déjà un casier judiciaire mais c'était il y a au moins 10 ans du coup s'il y a un sursis est-ce que cela signifie qu'il serait en liberté ? Et est-ce que par la suite je serai convoqué moi-même à mon tour pour être juger ou pas ? Car il a déchiré un premier document en me disant que il devait préparer ses affaires mais je trouve ça assez bizarre qui lui ont dit ça pour fin février surtout que normalement ont ne préviens pas

Maître <span class='text-uppercase'>NICOLAS</span> · Answer

Il m' est difficile de vous expliquer plus précisément les suites de ladite procédure sans avoir pris connaissance des convocations remises à votre conjoint.  Je vais néanmoins tenter de répondre au mieux à vos dernières interrogations, sous réserve qu'il s'agisse bien d'une COPJ.  Tout d'abord, le fait d'avoir retiré votre plainte n'entraîne pas nécessairement l'arrêt de poursuites judiciaires.  Le Procureur peut donc librement décidé de poursuivre votre conjoint, bien que vous ayez retiré votre plainte.  Ensuite, s'agissant du risque d'être condamné à une peine d'emprisonnement ferme, nous ne pouvons de manière certaine écarter totalement ce risque.  En revanche, si votre conjoint n'a pas été condamné pour les mêmes faits ces 5 dernières années, il est accessible à un sursis simple qui le dispenserait d'exécuter une peine d'emprisonnement.  Enfin, vous pouvez être amenée à témoigner en fonction des besoins de l'enquête.  Si vous estimez avoir obtenu les informations demandées, je vous remercie de noter la question comme résolue.  Bien à vous

Pm_60 · Answer

Je vous remercie pour toute information après c'est vrai qu'il me dit souvent que les Arabes et les noirs en général ils sont pas très acceptés par la justice et leur font pire que d'autre alors peut-être que c'est une idée qu'il se fait par rapport à ça je ne sais pas il a rendez-vous le 11 je verrai bien à ce moment-là il a 2 convocation une le matin et une après-midi en espérant que j'ai des nouvelles pour cette affaire .... Par contre s'il va en prison est-ce qu'il y a possibilité de le faire sortir ?

Sisa · Answer

Je me permets de demander des suites car je suis dans le même cas que vous

Pm_60 · Answer

Alors il n'a pas été en prison mais il risque un stage mais depuis il m'en a pas parler il a pas du recevoir de courrier... Il a pris 5ans de sursis mais il a pas de bracelet , rien  J'espère avoir répondu à votre question... N'hésitez pas et bon courage

Sisa · Answer

Merci pour le.retour .Si j'ai bien compris c'est pas de prison 100% sursis.... bin super

Pm_60 · Answer

Oui après cela dépend de son casier judiciaire et de ses antécédents

Convocation
Sujet (Cloturé) initié par Pm_60, il y a 11 mois - 2237 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit pénal

ConvocationSujet (Cloturé) initié par Pm_60, il y a 11 mois - 2237 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit pénal

Convocation
Sujet (Cloturé) initié par Pm_60, il y a 11 mois - 2237 vues