Payer travaux urgents avant vote nouvelle répartition tantièmes en future ag
Sujet initié par helene, il y a 8 mois - 1894 vues
Bonjour,
Une nouvelle répartition des tantièmes, plus équitable, est soumise au vote à la prochaine assemblée générale en mai 2024.
Voici la raison : changement de destination d'une réserve avec bail commercial transformé, depuis 4ans et demi, en studios Airbnb, sans autorisation de la copropriété mais avec autorisation hôtelier par la mairie de Paris),
Le problème : des travaux urgents de réfection de toiture (l'eau coule dans un appartement) vont être réalisés la semaine prochaine.
Comment faire pour que le copropriétaire concerné paie, dès maintenant, la part qui va correspondre à ses nouveaux tantièmes après l'assemblée générale ?
P.S : le copropriétaire en question a porté à deux reprises une résolution pour augmenter ses tantièmes, mais à chaque fois, la résolution a été rejetée (insuffisance voix nécessaires pour modification du RCP). Aussi, je privilégie une solution amiable (courrier de mise en garde ou autre).
-la réfection urgente de la toiture de l'immeuble, qui aura lieu la semaine prochaine, sera payée par chaque copropriétaire, en fonction de ses tantièmes. Donc ce copropriétaire paiera de toute façon
-le problème est que la nouvelle répartition des tantièmes (avec les nouveaux tantièmes, plus réalistes et équitables, de ce copropriétaire) ne sera proposée qu'en mai 2024 lors de l'assemblée générale.
Comment faire pour que ce copropriétaire paie une part équitable, correspondant à ses tantièmes, dès maintenant ? ou alors comment doivent faire les autres pour ne payer que si les tantièmes sont modifiés ? (de préférence en privilégiant l'amiable : courrier de juriste ou autre ...)
Le syndicat des copropriétaires peut lui adresser une demande dans ce sens. En cas d’opposition de ce dernier, il conviendra de lui adresser une injonction de faire.
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