Question résolue par Maître Jean-Emmanuel TOURREIL
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Renonciation non prise en compte ? par le notaire dans les 4 mois
Sujet (Cloturé) initié par mollaBidru&, il y a 8 mois - 1468 vues
Bonjour, Que puis-je faire pour savoir si le notaire a bien reçu et pris en compte le Récépissé de la renonciation envoyé par mail dans le délai des 4 mois ? Il me certifiait verbalement que tout était réglé ! Et puis-je encore le valider à temps il me reste 20 jours pour aller au 6 mois ? Merci d’avance de vos conseils, je suis vraiment très inquiète car la succession est endettée !
Il n'y a pas de problème dès lors que vous avez bien renoncer auprès du greffe dans le délai.
Au besoin, transmettre à nouveau au Notaire votre récépissé par lettre recommandée avec accusé de réception en lui rappelant que vous vous lui avez déjà transmis par mail du (date) et joignez une copie du mail.
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur "oui merci" (pastille verte).
Merci Maître, pour quelle raison ne me réponds t’elle pas ? Serait il possible qu’il y ai eu une acceptation tacite et qu’elle reste silencieuse ? Comment peut-on le savoir ? Merci de vos réponses Bien à vous.
Je ne suis pas dans la tête de votre Notaire. Comme, je vous l'ai indiqué, si vous avez renoncé à la succession en respectant la procédure au greffe, il n'y pas de problème donc pas d'acceptation tacite.
Encore une fois, je ne peux que vous conseiller d'adresser une lettre recommandée avec accusé de réception puisque pour l'instant tout semble avoir été fait oralement ou par mail.
Merci de bien vouloir indiquer la question comme résolue.
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