Bonjour, Je suis séparée de mon ex…nous ne sommes pas d accord sur certaines choses notement le prix de la pension. Nous vendons notre maison. Nous avons décider de garder chacun une voiture que nous avions acheter a deux. Je garde ma voiture. Lui va la vendre pour en acheter une autre. Me doit il la moitié de la vente? Doit on établir un document pour les voitures lors de séparation ? Quel est le document a remplir lors de litiges pendant la séparation? Je vous remercie des réponses
Bonjour Il faut évaluer les 2 voitures Si elles sont de même valeur il.n y a pas de remboursement entre vous Sur les conséquences de votre séparation, un document signé vous deux peut permettre d acter les points d accord entre vous (véhicules, enfants, pension) Si la question est résolue merci de l indiquer
Pour etre un peu plus precis il vaut évaluer les voitures comme pour la vente de la maison? Elles ne sont pas de la même valeur en effet… en ce qui concerne la pension il faut se fier au barème sur justice.fr mais par rapport aux revenus doit on prendre en compte les primes de poste ou devons nous prendre le brut sans les primes, en déduisant les impôts sur le revenus deja prélevés et se baser du coup sur le net restant? Pour faire par rapport au barème ? Je ne sais pas
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