Sujet initié par Miquette, il y a 8 mois - 1569 vues
Bonjour, J'ai divorcé fin 1991 et nous avions acheter un appartement en tunisie en 1990. Mon ex mari double nationalite francais tunisien a pris les papiers de l'achat de I'appartement et il s'est remarié avec une Algérienne et il a eu 2 enfants avec elle et un enfant avec moi. Nous etions marié sous le regime de la communauté et mon nom figurait sur les papiers d'achat. Sa veuve ne veut pas me donner les papiers de l'appartement et dans la famille de mon ex mari en tunisie il y a plusieurs avocats dont l'un aurait les papiers. Elle a voulu faire signer une procuration a mon fils et vendre l'appartement sans tenir compte que cet appartement a ete acheté avant son mariage. Quest ce que je peux faire pour obtenir les papiers et qu'ils ne vendent pas l'appartement et nous écarte mon fils et moi de cette vente. Mon ex mari est décédé le 27/12/2023 Merci à vous
Bonjour je voudrais savoir si je peux porter plainte contre la veuve qui ne veut pas me donner les documents d'achat de l'appartement me revenant ? Merci Maitre
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.