Sujet initié par Mb0804!*, il y a 10 mois - 1568 vues
Bonjour, Suite à un jugement en novembre 2022 j’ai eu, 3 mois d’emprisonnement délictuel avec 18 mois de Surcis probatoire Pendant les 18 mois j’ai effectuer tous mes rendez vous SPIP. Et suite à un contrôle routier avec les municipaux , je me suis fait arrêter pour le même délit que en 2022. Je voulais savoir ce qu’il pouvais m’arriver par la suite en sachant que mon Surcis probatoire arrive à la fin dans 2 mois 😖
Dans la mesure où vous avez commis une infraction dans le temps de votre sursis, vous vous exposez, en cas de condamnation, à ce que tout ou partie de votre sursis soit révoqué et ajouté à la nouvelle peine.
Le Tribunal demandera son avis au Juge de l’application des peines au sujet de cette révocation, et pourra le suivre ou non.
Par ailleurs, le Juge de l’application des peines peut lui-même décider de révoquer tout ou partie de votre sursis probatoire, après un débat contradictoire en votre présence.
Vous avez la possibilité d’être assisté d’un avocat dans le cadre de cette procédure.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui. Merci !".
J’ai aussi oublier de précisé : J’ai rdv mardi à la gendarmerie pour des empreintes il peuvent me garder en gav ? Ou je sortirai immédiatement après les empreintes
Il n’est pas possible de vous répondre sur ce que vous risquez concrètement, sans rien savoir de votre dossier et sur un forum public.
Vous avez indiqué avoir été condamné à 3 mois d’emprisonnement assorti d’un sursis probatoire pendant 18 mois, ce sont ces 3 mois qui peuvent être totalement ou partiellement révoqués.
Il n’est pas non plus possible de deviner l’intention des gendarmes qui vous convoquent. Il est possible qu’il ne s’agisse que d’une prise d’empreintes.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui. Merci !".
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