Droiys en succession avec testament

Sujet (Cloturé) initié par Stefrol, il y a 11 mois - 1740 vues

Bonjour,

Dans le cas où il y a 3 enfants, leur part réservataire est de 75% de l'actif successoral (soit 25% chacun).

Le reste est la quotité disponible que le défunt peut attribuer à qui il souhaite.

Il semblerait dans votre cas que votre sœur et vous ne receviez pas les 25% de votre part réservataire.

Il appartient au notaire en charge de la succession de faire respect les dispositions légales.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous.

Bonjour Maitre,
Merci pour votre réponse rapide.

Afin de m'assurer que je comprenne bien, ci dessous l'exact retranscription du testament:

"Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions antérieures à l'exception de la donation entre époux, reçue par Maitre XXXX le 06 février 1990.

1) Si je décède en premier, je lègue l'usufruit de mes biens à Mme XXXX (Seconde épouse) mon épouse, et la nue propriété des biens comme suit:

- à XXXX ma fille (ma sœur issue du premier mariage) 25%
- à XXXX mon fils (moi même, issue du premier mariage) 25%
- à XXXX mon fils (notre demi-frère issue du second mariage) 50%"

Etant donné qu'il est bien décédé en 1er je ne retranscrit pas la suite qui est inutile dans notre cas.

Dans un mail très officieux, le notaire nous indique la mention suivante:

"Après recherches approfondies, il en ressort que c'est en réalité le testament qui est applicable et non la donation entre époux.
Ce testament vient réduire les droits du conjoint survivant en l'usufruit de la succession. Cet usufruit est calculé en fonction de l'Age de Mme XXXX épouse restante à savoir 71 ans. Mme Héritera donc de 30 % de la succession de votre père.

Les 70% restants sont reparties entre les 3 enfants suivant les propositions précisées dans le testament
-25% enfant 1
-25 enfant 2
-50% enfant 3

Maitre maintenez vous que notre part réservataire n'est pas respectée ? je ne comprends pas les 30% qui sont attribués à l'épouse.

Merci