Sujet (Cloturé) initié par Soso, il y a 8 mois - 1467 vues
Bonjour, J'ai reçu une Oqtf en 2023,mon avocate a contesté la décision auprès du TA depuis juin 2023.En consultation le suivi de mon mon dossier sur Sagace. juradm,j'ai vu que le dossier est toujours en cours d'instruction et que la préfecture avait 15 jours depuis le 13/6/23 pour produire un mémoire de défense.A ce jour,nous sommes à 9mois toujours pas de suite.Que faire?
A ce stade, pas grand chose, hormis de demander à votre avocate de demander un état de l'instruction, sans pour autant garantir que cela fera avancer votre dossier.
Bonjour maître, Merci pour votre réponse.En effet,elle m'a répondu par mail en me disant qu'elle a relancé maintes fois le TA sans retour.les délais sont long.le TA n'a pas encore clôturé l'instruction du dossier,et n'a même pas donné la date de clôture d'instruction du dossier.et que la préfecture n'a pas encore donné leur mémoire de défense,alors qu'elle avait 15jours à compter du 13/6.Est ce que je peux moi même écrire un courrier au TA? Merci pour votre retour.
Je vous conseille de ne pas trop "écrire" au T.A, cela risquerait d'agacer les juges. Malheureusement les délais T.A sont ce qu'ils sont, et beaucoup trop longs.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.