Sujet (Cloturé) initié par lia, il y a 8 mois - 1411 vues
Bonjour,
ma fille a été violente par son ex copain par 2 fois elle avait déjà déposé une main courante apparemment classé sans suite recement et a reposé plainte une deuxième foi a été convoqué au tribunal le 9 mai que va til se passer merci et peu elle obtenir une copie au commissariat de sa plainte actuelle pour l assurance .
Si votre fille a été avisée d'une date d'audience au Tribunal correctionnel le 9 mai prochain, elle aura la possibilité de se constituer partie civile, c'est-à-dire d'être reconnue en qualité de victime, et d'obtenir réparation de son préjudice.
Elle a la possibilité d'être assistée d'un avocat dans le cadre de cette procédure, qui pourra lui délivrer une copie de la plainte qui figure au dossier.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui. Merci !".
nous n avons pas trop comprit ce qui est classé sans suite on vient de recevoir le document mais au debut j ai eut peur apres j ai comprit que c est surement la 1ere plainte le numero de dossier est different de l audience en cours est ce bien ca donc la 1 ere est classé sans suite ? et pourtant les bleus on été constaté par la police etc c est grave quand meme
Sans consulter les documents que vous avez reçus, il ne m'est pas possible de vous dire laquelle des plaintes a été classée sans suite.
Sachez qu'il est possible de contester ce classement, en se constituant partie civile, en faisant un recours hiérarchique auprès du Parquet général, ou par le biais d'une citation directe.
Votre fille a la possibilité d'être assistée d'un avocat dans le cadre de cette procédure, qui pourra lui délivrer une copie de la plainte qui figure au dossier.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui. Merci !".
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.