Sujet initié par Corinne78, il y a 8 mois - 991 vues
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Bonjour, Nos nouveaux voisins ont obtenu un permis de construire pour 4 cabinets médicaux plus des salles de soins et 4 logements d'habitation. L'accès se fait par une allée de 100M de long qui borde toute la longueur et largeur de mon jardin. Cette activité va développer une circulation dans cette allée privée d'une centaines de véhicules par jour (25 patients en moyenne par médecin par jour) faisant chacun l'aller et le retour. Avant on avait sur ce terrain juste une maison maintenant il y aura aussi ce centre médical; Puis je invoquer un trouble anormal de voisinage résultant de la pollution sonore et olfactive lié à cette circulation intensive ?
avez vous connaissance de jurisprudence pour des cas similaires ?
La jurisprudence considère qu'il y a trouble anormal de voisinage dans le cas où le bruit est répétitif, intense et durable.
A titre informatif, le tapage diurne (en journée) est toléré dans la limite de 5 décibels pondérés A selon l'art R.1336-7 du Code de la santé publique.
Au delà, l'infraction est constatée.
En cas de nuisances sonores, vous pouvez toujours contacter les forces de police qui constateront ces nuisances et verbaliseront au besoin leur auteur ; le conciliateur de justice ; et en dernier recours, un avocat pour engager une action en justice.
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