Sujet (Cloturé) initié par Casslo, il y a 11 mois - 1693 vues
Bonjour, Mon père ,aujourd’hui décédé, avait donné la moitié indivise en nue propriété de sa maison par préciput et hors part à sa deuxième épouse et s’est gardé l’autre moitié . Pour le calcul de la masse successorale, avec laquelle sera déterminée la quotité disponible, doit on inclure la valeur totale de la maison ou seulement la moitié que mon père avait gardé pour lui ? Merci.
Le calcul de la masse successorale à partager intègre uniquement la moitié de la valeur de la maison conservée par votre père sauf atteinte à votre réserve héréditaire.
Merci pour votre réponse. Je me permets de vous demander une précision car je ne maîtrise pas les termes juridiques. Donc lors du calcul de la valeur de l'ensemble du patrimoine de mon père nous ne tiendrons compte que la valeur de la moitié de la maison conservée par mon père. Et la valeur de la donation hors part n'est pas intégrée dans le calcul de l'ensemble du patrimoine que nous devrons partager entre ma belle-mère, mon frère et moi ? exemple : Valeur de la maison 300, autre bien 100 donc patrimoine = (300/2) +100 =250 et la quotité disponible = 83.33 et la réserve héréditaire 166.66 ?
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