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Alexia.frForumFamille & PersonnesRepartition frais scolaire

Repartition frais scolaire
Sujet initié par AurorePierrot, il y a 8 mois - 1234 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Sur mon jugement de divorce il est noté :
"Sur la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants
En application de l'article 371-2 du Code civil, « Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant."

Mon enfant rentre dans une école privée l'année prochaine, nous allons fournir nos 2 avis d'imposition, les frais étant indexés en fonction de ce dernier... Monsieur me dit que je dois verser 50% des frais prévus pour ma tranche et lui assure 50% par rapport à sa tranche.

Dans le détail :
Si on ne s'en tient pas à une stricte égalité mais à une équité, dans le sens où le coût est au prorata des revenus comme l'indique le jugement le calcul "approximatif" serait le suivant :
Globalité coût scolarité sur ma tranche : 2887€
Globalité coût scolarité sur la tranche de son papa : 3510€
soit un coût moyen de 3198.5€ = 3200€ pour simplifier le calcul
77000 + 23000 = 100000€
23000/100000 = 23.71% part de mes revenus
32000 x 23.71% = 758,72€ = 760€
Je devrais 760€ et son père 2440€ restant

Pourriez vous s'il vous plaît me préciser quel serait le bon calcul.

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Bonjour,

Vous pouvez faire une demande au juge aux affaires familiales afin qu'il statue sur la part que chacun doit payer dans l'inscription de votre enfant à son école.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur l'endroit dédié.

Bien à vous
il y a 8 mois
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AurorePierrot
Cette réponse généraliste ne me précise pas ce qu'indique mon ordonnance. Je suis surprise que vous ne puissiez pas m'apporter votre lecture professionnelle, vous qui baignez dans ces termes.
Il n'y a aucun intérêt à donner ce genre de réponse.

Bien déçue.
il y a 8 mois
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