Rachat prioritaire de parts sociales sci après décès d'un associé
Sujet initié par ArnaudV, il y a 7 mois - 1024 vues
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Bonjour, Nous avons 2 questions concernant la SCI. Nous sommes frère et soeur et nous ouvrons actuellement une SCI pour l'achat d'un bien immobilier. Nous avons 2 questions : - Si l'un de nous 2 décède, est il possible que l'autre puisse avoir un rachat prioritaire sur les parts du défunt (et ainsi etre prioritaire sur les héritiers) ? Si ou, que faut il inscrire dans les statuts ?
Autre question. - Doit-on faire apparaitre quelque part qu'il s'agit d'une SCI familiales ?
Vos deux demandes peuvent figurer dans les statuts de la SCI familiale.
Par ailleurs, en ce qui concerne votre première demande, vous pouvez également prévoir un pacte d'associé en sus des statuts afin d'aménager les droits de l'associés survivant.
Il conviendrait de vous faire accompagner par un conseil sur ce point.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
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