Sujet (Cloturé) initié par Melou11?, il y a 8 mois - 1434 vues
Bonjour,
Est-ce que le spip peut ajourné le débat contradictoire, pour un examen psychiatrique, sachant que mon fils a été examiné pour un psychiatrique lors de sa garde vue, et actuellement est suivi par un psychologue en détention, si oui quel est délai d'une nouvelle date pour le debat contradictoire.
Oui, car dans certaines affaires, une expertise psychiatrique plus complète doit être versée en procédure par rapport à celle réalisée dans le cadre de la garde à vue.
Ce n'est pas le SPIP qui décide de l'ajournement mais le juge.
La nouvelle audience est généralement programmée à une date rapprochée.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bonjour, La date du débat contradictoire est le 26 mars, son spip à demander une expertise psychiatrique, le juge a reporté la date quel le délai d'u ne nouvelle, les examen psychiatrique sont long pour les rendez-vous en milieu carcéral. En vous remerciant par avance
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