Litige offre de vente/promesse unilatérale

Sujet initié par Axel, il y a 8 mois - 705 vues

Bonjour,

Ma question ne se pose pas dans le cadre d'un contentieux mais dans le cas de mes études.

Nous avions un cas pratique où nous devions qualifier une situation : "Jérôme veut acheter une maison, il a trouvé une perle rare. La maison des parents de son ami envisage peut-être de vendre leur maison. En septembre, Jérôme les a appelés pour parler affaire, ils lui ont proposé la maison pour 400 000€. C'est une très bonne affaire. Cependant, Jérôme ne donne plus de nouvelles et les vendeurs apprennent 4 mois plus tard que Jérôme a acheté une autre maison. Les vendeurs peuvent-ils agir contre Jérôme?"

Selon moi, c'est une simple offre de vente. Avec les éléments à disposition, Jérôme ne semble pas avoir contracté une promesse de vente ou accepté l'offre. Le silence ne vaut pas acceptation. Il ne semble pas y avoir une rupture des pourparlers pouvant amener à engager une éventuelle responsabilité.

Selon la professeur, cette situation constitue une promesse unilatérale de vente. Le "c'est une très bonne affaire" aurait apparemment pu faire qu'il consent à une promesse unilatérale.

Je suis persuadé que c'est une offre de vente, certains de la classe également (pour ne pas dire tous). La professeur semble perplexe sur cela donc je viens vers vous pour recueillir des avis de professionnels et essayer d'appuyer mon argumentation.

Merci de vos réponses.