Sujet (Cloturé) initié par inconnu, il y a 8 mois - 1495 vues
Bonjour, J'ai un soucis. Je suis étudiant et je nage 2 fois par semaine avec un club de natation (association privé) dans une piscine publique. Des employés municipales de la piscine se sont plaint que je restais trop longtemps sous les douches après le cours (30-45 min au lieu de 15 min). Mon entraîneur et le président du club de natation me disent d'arrêter. Sauf que ce n'est pas précisé dans le règlement intérieur du club, ni dans celui de la piscine municipale. Et encore moins dans le code civil et dans le code pénal. Je suis donc parfaitement dans mon droit de prenfre une douche le temps que je veux. Surtout que ce sont nos impôts qui financent les piscine publiques. C'est la première piscine qui me fait ça et j'en ai fais beaucoup dans la région bordelaise. Le club de natation menace de m'exclure de la piscine si je ne plis pas à leur exigences. Alors que je suis dans mon droit de prendre ma douche le temps que je veux.
Quels sont mes moyens d'actions ? Sur quelles bases légales puis-je m'appuyer ? Que faire vis à vis de la mairie ?
Qu'est ce qu'un avocat pourrrait faire et m'apporter pour leur clouer le bec et me laisser prendre ma douche comme bon me semble.
Est-ce que par exemple, une attestation de mon médecin traitant généraliste qui attesterait que je dois prendre une douche juste apres ma session de natation ppur detendre mes muscles pourrait marcher ?
que faire pour qu'ils me laissent tranquille (le club et la mairie) car ils n'ont aucune lois ou bases légales pour m'empecher de rester le temps qu'il me faut sous la douche
Je vous remercie grandement grandement de vos réponses. Bien cordialement Merci de vos réponses
Vous trouverez ci-après quelques éléments de réponses à votre problématique.
Concernant tout d'abord la Mairie, il me paraît utile de vous préciser que le Maire dispose d'un pouvoir de police, relatif notamment à la baignade (article L. 2213-23 du Code général des collectivités territoriales).
Si le Maire pourrait se fonder sur cet article pour vous exclure de la piscine municipale que vous fréquentez, une telle décision pourrait être considérée comme disproportionnée.
En effet, les mesures de police prises par le Maire doivent être strictement proportionnées aux enjeux (voir notamment : Conseil d'Etat,19 mai 1933, n°17413 17520).
Dans votre cas, une exclusion de la piscine municipale uniquement justifiée par des douches prolongées pourrait être considérée par le juge comme disproportionnée et donc, illégale.
Concernant le club de sport, les statuts de l'association sportive ou le règlement intérieur déterminent en principe les causes d'exclusion et la procédure à suivre.
Si cette procédure n'est pas rigoureusement suivie, la sanction prise à l'encontre d'un membre peut être remise en question.
En toutes hypothèses, une attestation de votre médecin pourrait être transmise à la mairie et au club pour justifier la durée des douches.
Je reste à votre disposition, au besoin, pour rédiger un courrier d'avocat si vous jugez cela nécessaire.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer que j'ai répondu à votre question, si tel est le cas.
Merci, vous avez répondu à ma question. Oui je veux bien que vous me rédigiez un courrier d'avocat . Car le club continue à m'embêter et cela commence à devenir du harcèlement moral. Comment procéde-t-on ? Bien cordialement
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