Sujet (Cloturé) initié par Sauvage164, il y a 8 mois - 1168 vues
Bonjour,
Nous sommes en colocation. Nous avons reçu le 1er février 2024 un avis de notre propriétaire qui nous annonçait qu'il ne reconduirait pas notre bail de location. Notre bail ayant été signé le 1 août 2022, puis reconduit tacitement en 2023, cela placerait donc la fin du bail le 31 juillet 2024. D'autre part, puisque notre location est un meublé, nous avons compris que le préavis de départ commencerait 3 mois avant la fin du bail, soit le 30 avril 2024. Cependant, pour anticiper sur les Jeux Olympiques et le manque de disponibilité de logement à venir, nous avons cherché et trouvé un autre appartement avant que ce préavis ne commence. Nous avons donc en conséquence donné notre préavis de départ et avons quitté le logement le 10 mars. Le 18 mars, nous avons trouvé sur la plateforme Airbnb une annonce mettant le logement en location, à partir du 29 mars jusqu'au 18 août. Or, selon la loi, le propriétaire peut ne pas renouveler le bail uniquement pour habiter le logement, y loger un membre de sa famille, ou bien vendre le bien. De plus, le propriétaire avait également mis en avant ce point dans le recommandé nous annonçant le non-renouvellement du bail, avec une attestation sur l'honneur que la raison du non-renouvellement du bail était l'une des trois énoncées plus haut (en l'occurence, notre propriétaire nous a dit qu'il comptait habiter le logement avec sa famille).
Ma question est donc la suivante: mon propriétaire est-il dans son bon droit ? Est-ce que le fait que nous ayons posé notre préavis de départ avant que le préavis de départ du non-renouvellement du bail ne démarre lui octroie le droit de relouer le bien avant la fin initiale de notre bail ?
J'ai contacté l'ADIL, qui m'a informé qu'il était possible de poursuivre notre propriétaire pour détournement de la loi. J'aimerais récolter des avis supplémentaires pour savoir si cela vaut le coup d'entamer une procédure judiciaire.
Le congé qui vous a été délivré par le bailleur apparaît effectivement frauduleux, il peut donc faire l'objet d'une contestation devant le juge du contentieux de la protection.
Il peut effectivement avancer cet argument. Il lui reviendra néanmoins de justifier ce moyen de défense.
Par ailleurs, la sanction réside dans l'annulation du congé frauduleux, outre l'attribution potentielle de dommages et intérêts.
A mon sens, et compte tenu des moyens de défense plausibles du bailleur, une action judiciaire présente des incertitudes et n'est pas nécessairement opportune.
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