Notre syndic a fermé/condamné sans autorisation d'AG 2 WC communs sur un étage de l'immeuble alors qu'ils sont utilisés. L'étage disposait (au minimum) à l'origine de 3 wc et il n'y en a plus qu'un suite aux fermetures non autorisées par les copropriétaires concernés et subites du syndic (et sans prévenir). Ceci étant du au fait que le syndic ne souhaite pas les entretenir ou les faire nettoyer (en complicité avec le CS). Tout cela se fait hors AG "à huis clos"... Avec les soucis que cela cause (queue pour aller aux uniques WC restants...).
1/ Sauf erreur, la condamnation/suppression d'un WC commun ne peut se faire que par vote à l'unanimité des copropriétaires ? (en particulier ceux ne disposant pas de wc internes)
2/Le Syndicat peut-il imposer aux copropriétaires concernés utilisant ses wc communs d'en payer l'entretien seul(s) en modifiant leur statut par ex ou la grille des charges ou cela doit-il bien se voter à l'unanimité comme cela doit l'être à ma connaissance ?
Bonjour 1. Si ces WC sont utilisés, ils n'ont pas à être fermés sauf s'ils sont inutilisables. 2. Le syndic ne peut changer la grille de répartition sans un vote en assemblée. Vous pouvez engager la responsabilité du syndic pour manquement. Merci d'indiquer si la question est résolue
Merci beaucoup Maître, c est rassurant. 2/concernant un éventuel changement de grille de répartition des charges, ce vote doit il bien être à l unanimité svp? Merci encore Bien à vous,
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