Succession en cas de déces simultané ou à bref terme
Sujet (Cloturé) initié par Artemis, il y a 7 mois - 1027 vues
Bonjour, Je suis pacsée et je n'ai pas d'enfants. Mon partenaire a 2 enfants d'une précédente union libre.Je vais rédiger un testament olographe pour que mon compagnon hérite de notre maison dont je suis l'unique propriétaire. Mais j'ai des mauvaises relations avec ses enfants et je ne souhaite pas qu'ils héritent de mes biens si le décès de mon compagnon avait lieu au même temps que le mien ou à très courte distance. Est-il possible et recevable par la loi de préciser dans le testament que mon conjoint n'est plus le légataire universel s'il décède en même temps que moi ou dans un délais de..., par ex 3, 6 ou 12 mois ? Et dans ce cas désigner comme légataire mon neveu à sa place ? En vous remerciant pour vos réponses. Cordialement.
Chère Madame, Il est possible de prévoir un testament complexe avec charge, si elle n'est pas illégale. Celle que vous évoquez ne me paraît pas illégale. Dans cette situation vous pouvez aussi transmettre l'usufruit à votre conjoint et la nu-propriété à vos neveux, avec charge pour eux de transmettre la pleine propriété à votre compagnon s'il vous survit plus de 12 mois par exemple. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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