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Alexia.frForumPénal12 mois ferme
Question résolue par Maître Loïc CASSé
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Loïc

12 mois ferme
Sujet (Cloturé) initié par Tissa, il y a 10 mois - 1879 vues

Bonjour,Mon fils est incarcéré depuis le 04decembre 2023 J’aimerais savoir combien de jours a t’il droit au RPS? Et au bout de combien de temps puis-je demander un aménagement de peine ? Me faut-il faire les démarches auprès du spip? Me faut-il fournir des documents ? La spip me dit que mon fils allait passer en commission à mie peine ,c’est à dire en juin, combien de tps il sortirait en content les jours auquel il aurait droit? En sachant qu’il a fait une formation qui a durer 1 mois ,et c’est arrêté brutalement (formateur malade)Et si c’est ok au bout de combien de tps il sortirai de détention ?Me faut prendre un avocat ? Si oui,vat’il assister lors de la commission pour l’aménagement de peine? Merci de m’avoir lu Merci de vos réponses
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Maitre Loïc CASSé
Inscrit au barreau de Paris
184 avocats recommandent2875 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Votre fils peut prétendre à un maximum de six mois de remise de peine.

Cela dépendra de son comportement en interne et de ses efforts de réinsertion.

Concernant votre seconde question, votre fils peut faire une demande d'aménagement de peine dès aujourd'hui.

Pour ce faire, il doit remplir le formulaire approprié au greffe de la maison d'arrêt ou bien solliciter l'assistance d'un avocat qui se chargera de déposer une demande.

Vous devrez fournir au SPIP les documents qui seront demandés, comme par exemple les justificatifs relatifs à son hébergement (attestation d'hébergement, justificatif de domicile, pièce d'identité).

De son côté, votre fils devra travailler sur son projet professionnel avec son CPIP : recherche d'une formation professionnelle, recherche d'un emploi, etc.

N'hésitez pas à contacter le cabinet pour toute information complémentaire, aide ou assistance (bouton contact / demande de devis exclusive).

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 10 mois
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Tissa
Je vous remercie infiniment
Une dernière question svp, avec les effort qu’il a pu fournir durant son incarcération, et les RPS, cap il peux gagner jusqu’à combien de jours svp?
Sachant qu’il est rentré le 04/12/2023
Merci bonne journée.
il y a 10 mois
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Maitre Loïc CASSé
Inscrit au barreau de Paris
184 avocats recommandent2875 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Merci de votre message.

S'agissant d'une peine d'un an, il peut prétendre à un maximum de 6 mois (art. 721 du code de procédure pénale).

Bien cordialement,
il y a 10 mois
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Tissa
Merci infiniment 🙏🙏🙏
il y a 10 mois
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Maitre Loïc CASSé
Inscrit au barreau de Paris
184 avocats recommandent2875 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Je vous en prie.

Excellente continuation à vous.

Bien cordialement,
il y a 10 mois
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