Obligation de déclarer au fisc, les dons en argent, d'un parent, de son vivant?
Sujet (Cloturé) initié par Mamie, il y a 7 mois - 1143 vues
Bonjour, Notre défunte mère a donné de son vivant une somme d'argent à notre frère et ce dernier, s'est bien gardé de nous en informer. Ma mère m'avait dit lui avoir donné 6000?, mais en réalité, il gérait ces comptes bancaires, il effectuait des virements mensuels pour son compte et ceux de ses enfants. Nous possédons, deux années de relevés bancaires qui l'attestent. Il avait précédemment fermé ces deux comptes, nous empêchant ainsi, de connaître les opérations réalisées sur ceux-ci. Toujours est-il que notre mère possédait environ 80.000 ?, total de sa pension de retraite, et aujourd'hui, il reste 15000 ?. Ma mère était hébergée à titre gracieux chez un de mes frères. Notre frère et ses enfants ont rompu tout contact avec notre mère et nous-même, peu de temps avant son décès. Le notaire nous a expliqué que notre mère pouvait tout à fait lui donner son argent sans que nous en soyons informés et qu'il nous faudrait un dossier solide afin de prouver qu'il a usurpé l'argent de notre mère à des fins personnelles. Que la procédure judiciaire sera très longue, coûteuse et sans garantie de succès. Nous n'avons pas les moyens financiers pour cela. Ma question est, que risque notre frère et ses enfants, s'ils n'ont pas déclaré l'argent, "reçu" de notre mère, de son vivant?
Merci par avance de vos conseils. Sincères salutations.
Votre frère et ses enfants peuvent être poursuivis pour recel successoral mais comme le notaire vous l’a indiqué cela passe par le lancement d’une action judiciaire qui peut être longue et couteuse.
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