Sujet initié par RATABOU, il y a 7 mois - 2217 vues
Bonjour, nous sommes dans un domaine privé régi par une AFL composé d'ASL des différents lotissements qui composent le domaine. La particularité c'est que dans mon lotissement, il y a 3 ASL à savoir: a) ASL A qui englobe une partie des colotis b) ASL B qui englobe une autre partie des colotis c) ASL C qui gère les communs de A et B et qui les représente au sein de l'AFL.
Pour avoir un gestion plus simple, nous souhaiterions que les ASL A et B fusionnent ou être absorber par l'ASL C qui en défnitive gèrera tout le lotissement. Pourriez vous me dire si cela est faisable ou pas et un peu la procédure. Merci par avance. Bien cordialement
Bonjour Vous ne pourrez pas vous dispenser d'une consultation d'avocat car il faudra consulter les statuts d'ASL : règles de fonctionnement et attributions. Pour procéder à la fusion ou à l'absorption des ASL A et B par l'ASL C, il est recommandé de suivre les étapes suivantes : - consulter les statuts de chaque ASL pour vérifier si les statuts des ASL A, B et C prévoient des dispositions concernant la fusion ou l'absorption entre associations, - organiser des assemblées générales extraordinaires pour chaque ASL afin de discuter et de voter sur la fusion ou l'absorption. Il est important de respecter les règles de majorité prévues dans les statuts de chaque ASL et faire voter les nouveaux statuts qui seront rédigés pour cette nouvelle organisation. Merci d'indiquer si la question est résolue
Bonjour et Merci de votre réponse. Si les statuts ne prévoient de fusion absorption, comment faire? Merci par avance de votre retour, BIen cordialement, Ratabou
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