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Question résolue par Maître Valérie COTTO
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Valérie

Absorption d asl
Sujet initié par RATABOU, il y a 10 mois - 2477 vues

Bonjour, nous sommes dans un domaine privé régi par une AFL composé d'ASL des différents lotissements qui composent le domaine.
La particularité c'est que dans mon lotissement, il y a 3 ASL à savoir:
a) ASL A qui englobe une partie des colotis
b) ASL B qui englobe une autre partie des colotis
c) ASL C qui gère les communs de A et B et qui les représente au sein de l'AFL.

Pour avoir un gestion plus simple, nous souhaiterions que les ASL A et B fusionnent ou être absorber par l'ASL C qui en défnitive gèrera tout le lotissement.
Pourriez vous me dire si cela est faisable ou pas et un peu la procédure.
Merci par avance.
Bien cordialement
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
Bonjour,
Si les membres sont d'accord, le notaire pourra établir le nouveau règlement.
Cordialement
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Bonjour
Vous ne pourrez pas vous dispenser d'une consultation d'avocat car il faudra consulter les statuts d'ASL : règles de fonctionnement et attributions.
Pour procéder à la fusion ou à l'absorption des ASL A et B par l'ASL C, il est recommandé de suivre les étapes suivantes :
- consulter les statuts de chaque ASL pour vérifier si les statuts des ASL A, B et C prévoient des dispositions concernant la fusion ou l'absorption entre associations,
- organiser des assemblées générales extraordinaires pour chaque ASL afin de discuter et de voter sur la fusion ou l'absorption. Il est important de respecter les règles de majorité prévues dans les statuts de chaque ASL et faire voter les nouveaux statuts qui seront rédigés pour cette nouvelle organisation.
Merci d'indiquer si la question est résolue
Merci d indiquer si j ai repondu à votre question.
Bien à vous
il y a 10 mois
RATABOU
Bonjour et Merci de votre réponse.
Si les statuts ne prévoient de fusion absorption, comment faire?
Merci par avance de votre retour,
BIen cordialement,
Ratabou
il y a 10 mois
Il faut passer à l etape suivante à savoir organiser des AGE pour chaque ASL pour discuter fusion ou absorption et le soumettre à un vote.
Bien à vous
il y a 10 mois
Merci d'indiquer si la question est résolue
#Meilleure réponse
il y a 10 mois
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