Sujet (Cloturé) initié par Nanard, il y a 9 mois - 2031 vues
Bonjour, si une photo est la seule preuve que mon chat a été vendu par une association la police est elle obligée de faire une enquête si une plainte est lancée ou c est la gendarmerie qui peut le faire?
Le dépôt d'une plainte déclenche une enquête par les services de police ou de gendarmerie, ayant pour but notamment de déterminer l'existence de l'infraction et l'identité de l'auteur des faits dénoncés.
A l'issue d'une enquête, les services du Procureur de la République prennent une décision en fonction des éléments dont ils disposent ; classement sans suite de l'affaire, mesure alternative aux poursuites, ouverture d'une information judiciaire...
Bien évidemment, la décision dépend des éléments soumis aux services enquêteurs. A cet égard, la seule présence d'une photo comme élément de preuve pourrait être considérée comme insuffisante.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer que j'ai répondu à votre question dans l'onglet dédié.
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