Part petit enfant décédé de grand mère maternelle que devient elle ?
Sujet initié par Pepino, il y a 7 mois - 3693 vues
Bonjour, Ma grand mère maternelle vient de décéder, ma mère il y a 5 ans et 1 de mes frères il y a 14 ans (nous étions donc 3 enfants). Pourriez vous me dire concernant la part de mon frère décédé qui n'a pas eu d'enfant revient à qui ?
Bonjour, Votre frère décédé il y a 14 ans (sans conjoint, sans enfant) laissait ses parents et ses deux frères Votre mère décédée il y a 5 ans laissait pour lui succéder, en cas de mariage (son conjoint dont les droits sont fonction d'une éventuelle disposition entre époux) et ses deux enfants Votre grand mère dans la mesure ou il n’y pas d'autres enfants que votre mère laisse ses petits enfants Merci de preciser question resolue
Selon ce que vous indiquez, le patrimoine de votre frère aurait dû être réparti entre vos parents (qui étaient toujours vivant au moment de son décès), vous et le troisième de la fratrie. Au décès de votre mère, la répartition de son patrimoine dépendait de son statut marital. Au décès de votre grand-mère maternelle, les deux membres encore vivants de la fratrie seraient, sauf dispositions contraires, les héritiers.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question. Cordialement.
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