Sujet (Cloturé) initié par Fred9782, il y a 6 mois - 2006 vues
Bonjour,
Suite à un différent avec mon ex (avec qui je suis toujours pacsé pour la vente de la maison) je n'habite plus à la maison. Je suis hébergé à titre gratuit, mais ma résidence actuel est toujours la maison.
Je souhaite récupérer un appartement (il y a un locataire actuellement) dont je suis propriétaire pour y habiter, ma question est quel sera ma résidence principale par rapport au FISC?
Je souhaite éviter la taxation sur la plus-value immobilière.
En principe, votre résidence principe sera votre nouvelle adresse, l'appartement, étant donné qu'elle constituera votre lieu de vie effectif et habituel.
Il existe une tolérance administrative lorsque les conjoints sont divorcés ou séparés. L'ex-conjoint qui a dû quitté le logement peut bénéficier de l'exonération si l'autre conjoint occupe toujours le logement jusqu'à sa mise en vente et que la cession de l'immeube intervient dans un délai normal (en principe 1 an, plus selon le marché immobilier)
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.