Demande de consultation concernant un contrat de bail
Sujet (Cloturé) initié par WAU, il y a 6 mois - 1613 vues
Bonjour,
Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des conseils concernant ma situation en tant que garant pour un contrat de bail.
En effet, j'ai récemment découvert que la personne pour laquelle je suis garant a signé un contrat de bail avec son propriétaire. Cependant, j'ai réalisé après coup que son titre de séjour était expiré à ce moment-là, bien qu'une demande de renouvellement soit en cours.
Je souhaite comprendre quelles sont mes responsabilités en tant que garant dans cette situation. Est-ce que je risque quelque chose du fait que la personne ait signé le bail avec un titre de séjour expiré ? Quelles démarches devrais-je entreprendre pour gérer au mieux cette situation en tant que garant ?
Je suis conscient que la vérification des documents incombe au propriétaire, mais j'aimerais avoir des conseils sur la meilleure façon de gérer cette situation en tant que garant.
Je vous remercie par avance pour votre assistance et vos conseils.
En votre qualité de garant, vous serez tenu du paiement des dettes du locataire dans l'hypothèse ou se dernier ne parviendrait plus à payer son loyer en considération de la perte de son emploi qui pourrait être consécutive à l'expiration de son titre de séjour.
Il convient donc de vous assurer auprès de celui-ci qu'il fait le nécessaire afin de régulariser sa situation.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Si j'ai bien compris, en tant que garant, mon rôle se limite au paiement du loyer dans le cas où la personne principale n'est pas en mesure de le payer. Cependant, la responsabilité de vérifier les documents du locataire, tels que son titre de séjour, avant de signer le contrat de bail, incombe plutôt au propriétaire. Il est de sa responsabilité de s'assurer que le locataire remplit toutes les conditions requises pour la location du logement.
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