Bonjour,
les enfants recueillent dans un premier temps:
50% en nue propriete, ils règlent les droits, après abattement sur la valeur de la nue propriete (fonction age de l'usufruitier) au décès du conjoint ils deviennent propriétaires (sans formalités)
au deuxième décès ils recueillent 50% en pleine propriete et règlent les droits sur cette somme après abattement
en cas d'option par le conjoint pour 1/4 PP 3/4 usufruit meme raisonnement mais assiette fiscale différente
au premier décès ils recueillent en nue propriete 3/4 de 50%
soit 3/8
au second décès la part du conjoint sera de 1/2 plus 1/4 de l'autre moitié 'option au premier décès)
soit 4/8 +1/8 5/8
l'option pour l'usufruit total est plus favorable aux enfants, assiette fiscale plus faible au deuxième deces
il y a 6 mois
Merci pour ce complément d'informations.
Quelque soit l'option choisie, s'il y a bonne entente entre le conjoint survivant et ses enfants, n'est-il pas plus judicieux de vendre le bien immobilier , d'investir le patrimoine restant ou la partie correspondant au bien immobilier, dans l'achat d'un bien immobilier différent, dont les enfants seraient propriétaires et le survivant en ayant l'usufruit. Ainsi au deces du survivant, les enfants , après abattement,ne seraient soumis qu'avant succession des biens non immobiliers, et devraient du coup ne pas avoir à payer des droits?
Qu'en pensez,vous?
Cordialement.
il y a 6 mois
Je voulais ecrire: ne seraient soumis qu'à la succession des biens non immobiliers, essentiellement des comptes bancaires.
il y a 6 mois
Attention à l'art 751 du cgi
Est réputé, au point de vue fiscal, faire partie, jusqu'à preuve contraire, de la succession de l'usufruitier, toute valeur mobilière, tout bien meuble ou immeuble appartenant, pour l'usufruit, au défunt et, pour la nue-propriété, à l'un de ses présomptifs héritiers ou descendants d'eux, même exclu par testament ou à ses donataires ou légataires institués, même par testament postérieur, ou à des personnes interposées, à moins qu'il y ait eu donation régulière et que cette donation, si elle n'est pas constatée dans un contrat de mariage, ait été consentie plus de trois mois avant le décès ou qu'il y ait eu démembrement de propriété effectué à titre gratuit, réalisé plus de trois mois avant le décès, constaté par acte authentique et pour lequel la valeur de la nue-propriété a été déterminée selon le barème prévu à l'article 669.
il y a 6 mois
Donc que le conjoint survivant ait choisi tout usufruit ou 1/4 pp et 3/4 usufruit, s' il achète un bien immobilier avec sa part de patrimoine de 50p cent, et qu'il l'occupe en usufruit, ses enfants en étant propriétaires, à son décès, ils devront payer des droits de succession, sur l'excédent après abattement? en fait c'est considéré comme une donation peu avantageuse fiscalement après 80 ans?
il y a 6 mois