Bonjour,qui est responsable d’u e erreur d’implantation de maison après 20 ans de construction le constructeur me dit que la décennale est passé donc plus responsable et le voisin me demande de rectifier ma maison qui doit payé l’erreur
Effectivement, la garantie décennale est prescrite. Idem pour la responsabilité contractuelle hors décennale. Il ne reste plus que le propriétaire pour supporter l'erreur. Toutefois il faut procéder à un bornage pour vérifier la réalité. Si vous occupez depuis plus de 20 ans il est possible que vous ayez obtenu des droits (usucapion), qui viendraient s'opposer à toute réclamation de votre voisin. Il faudrait analyser votre dossier. Vous pouvez me contacter en privé. Merci d'indiquer que la question est résolue
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